L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Cette suppression a pris effet le 1er Juillet 2022.

Conformément à l’article L 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal sera affichée en Mairie et publiée sur le site internet.